Nouvel arrêté sur le repérage amiante pour les infrastructures de génie civil
Quelles sont les modalités du nouvel arrêté ?
Un arrêté du 4 juin 2024 précise les conditions de repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les ouvrages de génie civil, les infrastructures de transport ou les réseaux divers. Cet arrêté, en application de l’article R4412-97 du Code du travail, impose aux donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage ou propriétaires d’immeubles non bâtis, de rechercher la présence d’amiante avant toute intervention pouvant exposer les travailleurs à ce matériau. Si la majorité des dispositions entreront en vigueur le 1er juillet 2026, les annexes concernant la formation des opérateurs de repérage sont déjà en vigueur depuis le 1er juillet 2024.
Quel impact pour les acteurs du secteur ?
Les acteurs du génie civil, des infrastructures de transport et des réseaux divers devront adapter leurs pratiques pour répondre à ces nouvelles exigences. La recherche d’amiante avant toute intervention devient obligatoire, renforçant ainsi la protection des travailleurs. Dès à présent, les opérateurs de repérage doivent suivre une formation spécifique, tandis que les autres dispositions de l’arrêté entreront en vigueur en 2026, laissant le temps aux professionnels de s’y préparer.
