Comprendre les démarches administratives pour une installation photovoltaïque

Avant de débuter l’installation de panneaux photovoltaïques, il est essentiel de suivre plusieurs étapes administratives. Ces démarches permettent d’assurer que votre projet respecte les normes en vigueur, garantissant ainsi la conformité et la sécurité de votre installation. Chaque étape, de l’autorisation d’urbanisme à la demande de raccordement, doit être scrupuleusement réalisée pour mener à bien votre projet.

Les autorisations à obtenir avant les travaux

Avant tout, il est nécessaire de vérifier auprès de votre mairie si vous avez le droit d’installer des panneaux photovoltaïques. Cela inclut notamment la vérification des contraintes locales, telles que le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Dans certains cas, une autorisation supplémentaire des Architectes des Bâtiments de France (ABF) est requise si votre projet se trouve dans une zone protégée ou à proximité d’un monument historique.

En fonction de l’envergure des travaux, vous devrez déposer une déclaration préalable ou une demande de permis de construire en mairie. Le formulaire CERFA n°13703*13 doit être rempli par votre installateur et déposé soit en personne soit par voie électronique.

La demande de raccordement au réseau public

Une fois les autorisations obtenues, il est impératif de déclarer ou d’effectuer une demande de raccordement auprès du gestionnaire de réseau, souvent ENEDIS. Cela inclut le dépôt de documents comme le certificat de qualification de l’entreprise en charge des travaux. Si votre projet vise à vendre l’énergie produite, vous devrez également soumettre une demande pour bénéficier d’un contrat d’achat.

Le respect des étapes de raccordement garantit la conformité de votre installation, et ENEDIS enverra une proposition de raccordement dans un délai de six semaines si aucun travail d’extension de réseau n’est nécessaire.

 

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