Les installations photovoltaïques sont une solution durable pour produire de l’électricité à partir du soleil, mais elles nécessitent le respect de plusieurs démarches administratives pour garantir leur conformité. Que ce soit pour obtenir les autorisations nécessaires ou pour raccorder votre installation au réseau, chaque étape doit être suivie scrupuleusement afin d’assurer la réussite du projet. La CAPEB vous accompagne pour vous guider dans ces démarches essentielles.
Les démarches préalables à l’installation photovoltaïque
Avant d’entamer les travaux d’installation de panneaux photovoltaïques, plusieurs étapes administratives doivent être complétées. Tout d’abord, il est nécessaire de vérifier les règles d’urbanisme en vigueur auprès de votre mairie, notamment le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ensuite, selon le type de projet, vous devrez faire une déclaration ou une demande de raccordement auprès du gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, souvent ENEDIS.
Les démarches incluent également la possibilité de bénéficier d’un contrat d’achat d’électricité, selon les choix de vente totale ou de vente de surplus de production. Un certain nombre de documents doivent être fournis pour finaliser ces démarches, comme le certificat de qualification de l’entreprise qui réalise l’installation.
Les autorisations nécessaires
L’installation de panneaux photovoltaïques sur votre toiture requiert l’obtention d’une autorisation d’urbanisme. Pour cela, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable en mairie, en remplissant le formulaire CERFA n°13703*13. Ce document peut être déposé directement en mairie ou par voie électronique via le site Service-Public.fr.
Si votre projet se situe dans un espace protégé, par exemple aux abords d’un monument historique, il devra également obtenir l’approbation des Architectes des Bâtiments de France (ABF), ce qui peut rallonger les délais.
Attestations de conformité et raccordement
Après la finalisation des travaux, une attestation de conformité délivrée par CONSUEL est obligatoire. Il existe deux types d’attestations en fonction du type d’installation : l’attestation « bleue » pour les systèmes sans stockage par batteries, et l’attestation « violette » pour les installations avec stockage. Cette attestation permet de garantir la conformité de l’installation aux normes en vigueur, et elle est indispensable pour le raccordement au réseau d’ENEDIS.
Enfin, pour les installations sans injection dans le réseau (autoconsommation totale), une convention d’autoconsommation sans injection (CACSI) doit être signée avec ENEDIS pour valider l’installation.
