Les travaux portant sur les avancées de toit, tels que les pergolas, les auvents ou les marquises, peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 10 %, sous certaines conditions. La CAPEB vous accompagne pour mieux comprendre les critères d’éligibilité et garantir la conformité de vos projets.
Critères d’éligibilité pour le taux réduit de TVA
Pour que vos travaux d’avancées de toit soient éligibles au taux réduit de TVA à 10 %, plusieurs critères doivent être respectés. Premièrement, les installations ne doivent pas fermer la surface concernée ni augmenter la surface de plancher de la construction existante. Les travaux ne doivent pas impliquer de gros œuvre, bien que des piliers puissent nécessiter des fondations strictement nécessaires à leur maintien. Enfin, les travaux doivent porter sur des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans, avec une attestation TVA complétée par le client.
Exemples de travaux éligibles
Certains travaux sont spécifiquement éligibles au taux réduit de 10 %. Par exemple, la pose d’équipements d’avancées de toit couvrant des surfaces attenantes à une construction existante, qu’ils reposent ou non sur des piliers fixés au sol, est éligible. Toutefois, il est important de noter que ces équipements ne doivent pas clore les surfaces concernées ni augmenter la surface de plancher.
L’action de la CAPEB
La CAPEB a récemment interpellé Bercy afin d’obtenir la confirmation de l’application du taux réduit de TVA pour ces travaux, conformément à la jurisprudence. Grâce à ces clarifications, il est désormais plus facile pour les professionnels du bâtiment de garantir la conformité des projets tout en faisant bénéficier leurs clients des avantages fiscaux disponibles.
