L’ACTION / LES ENJEUX
Information et conseil sur le droit social, le droit des assurances (notamment construction), le droit des affaires, le droit fiscal, le droit des contrats et des responsabilités et le droit des Marchés Pblics. COMMENT ÇA MARCHE ? Un simple appel à la CAPEB permet d’être mis en contact avec le service juridique régional mutualisé. Les juristes effectuent les recherches pour vous apporter une réponse juridique argumentée tenant compte des dernières jurisprudences.
LES BÉNÉFICES DE CETTE ACTION
Les juristes mènent les démarches nécessaires pour vous aider à prendre les bonnes décisions pour faire respecter vos droits.
En adhérent à la CAPEB Isère, vous bénéficiez :
– d’une protection juridique auprès de la CFDP (Compagnie Française de Défense et de Protection).
– à l’accès à la permanence d’un avocat spécialisé en droit des affaires.
QUI EST CONCERNÉ ?
Dans un environnement juridique toujours plus réglementé, les occasions de litiges se multiplient. Quelle que soit votre structure, le nombre de vos salariés, votre type de clientèle, les artisans sont quotidiennement confrontés à des problématiques juridiques. Mieux vaut alors pouvoir compter sur le soutien du service juridique pour connaître et faire valoir vos droits.
LES COÛTS
L’accès au service est compris dans la cotisation annuelle de la CAPEB.
