Nouvelles règles de sécurité pour les travaux proches d’installations électriques
Les règles de sécurité encadrant les travaux à proximité d’installations électriques évoluent. Ces nouvelles normes, effectives à partir du 19 décembre 2024, visent à protéger les salariés des risques graves comme les électrisations, électrocutions et brûlures. L’objectif est de sécuriser les travaux non électriques menés près de lignes aériennes et de canalisations souterraines.
Les responsabilités de l’employeur
L’employeur a pour obligation d’évaluer les risques liés aux installations électriques avant le début de tout chantier. Cette évaluation inclut une communication avec l’exploitant de l’installation pour obtenir des informations précises sur la localisation et les caractéristiques des ouvrages électriques. Ensuite, l’employeur doit informer les salariés des consignes de sécurité à respecter et veiller au respect des mesures durant les travaux. Une personne compétente doit être désignée pour superviser l’application de ces mesures.
Les travaux sous tension ne doivent être réalisés qu’en cas de nécessité absolue et lorsque l’alimentation ne peut être coupée sans danger pour les personnes ou biens. Dans ce cas, l’exploitant doit en fournir la justification.
Mise hors tension et zones de sécurité
La mise hors tension de l’installation électrique avant les travaux est essentielle pour éviter les risques. L’entreprise doit en faire la demande par écrit, et les travaux ne peuvent commencer qu’une fois l’attestation de mise hors tension, signée et datée, reçue de l’exploitant. Une fois les travaux terminés, l’entreprise doit également notifier l’exploitant de la fin des travaux.
Pour les travaux à proximité de lignes aériennes, des distances de sécurité strictes sont à respecter selon la tension des lignes. Par exemple, une distance de 3 mètres est exigée pour les lignes de tension inférieure ou égale à 50 000 volts, et de 5 mètres pour celles de 500 000 volts ou moins.
