1• L’opération Coup de Pouce Chauffage : rappel
Pour mémoire, l’arrêté du 13 avril 2021 avait recentré les bonifications des opérations « Coup de Pouce » du dispositif des CEE sur les actions qui poursuivent un objectif de décarbonation renforcée.
En conséquence, l’opération « Coup de Pouce Chauffage » avait été modifiée et reconduite sur la 5ème Période avec une échéance au 1er janvier 2026 (travaux engagés jusqu’au 31 décembre 2025 et achevés au plus tard le 31 décembre 2026) selon les modalités suivantes :
| Travaux concernés | Fiche | Prime minimale |
| Remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz (hors condensation) par : une chaudière biomasse individuelle…une PAC air/eau ou eau/eau…un système solaire combiné…une PAC hybride… | BAR TH 113 BAR TH 104 BAR TH 143 BAR TH 159 | 4.000 € / ménages précaires 2.500 € / autres ménages |
| Remplacement d’un équipement de chauffage fonctionnant principalement au charbon par un appareil indépendant de chauffage au bois | BAR TH 112 | 800 € / ménages précaires 500 € / autres ménages |
| Raccordement d’une maison individuelle à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération | BAR TH 137 | 700 € / logement (précaires) 450 € / logement (autres) |
| Remplacement d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation en bâtiment résidentiel collectif | BAR TH 163 | 700 € / chaudière (précaires) 450 € / chaudière (autres) |
2• Les nouvelles modalités
L’arrêté du 22 octobre 2022 (JORF du 28 octobre) modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des CEE vient apporter plusieurs évolutions majeures visant à bonifier les primes versées à certains travaux liés à la performance énergétique des bâtiments :
2.1. Typologie de chaudières à remplacer
Quel que soit le Coup de Pouce, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est désormais supprimée.
2.2. Bonification temporaire du Coup de Pouce Chauffage
Une nouvelle bonification de la prime « Coup de Pouce Chauffage » est créée dans le cadre du remplacement d’une chaudière individuelle au fioul par une pompe à chaleur, un système solaire combiné, une chaudière biomasse ou un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.
Cette bonification est valable uniquement pour les travaux engagés du 29 octobre 2022 jusqu’au 30 juin 2023 et achevés au plus tard le 31 décembre 2023.
Les primes minimales que s’engagent à verser les acteurs obligés et délégataires volontaires sont les suivantes sur les travaux concernés :
| Travaux concernés | Fiche | Prime minimale |
| Remplacement d’une chaudière individuelle au fioul par : une chaudière biomasse individuelle…une PAC air/eau ou eau/eau…un système solaire combiné…une PAC hybride… | BAR TH 113 BAR TH 104 BAR TH 143 BAR TH 159 | 5.000 € / ménages précaires 4.000 € / autres ménages |
| Remplacement d’une chaudière individuelle au fioul par le raccordement d’une maison individuelle à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération | BAR TH 137 | 1.000 € / logement (précaires) 900 € / logement (autres) |
2.3. Bonification pour les travaux de GTB
Les travaux relevant de la fiche BAT-TH-116 « Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement /climatisation, l’éclairage et les auxiliaires » et réalisés sur un bâtiment tertiaire existant bénéficient de la bonification suivante :
- Pour l’acquisition d’un système de gestion technique du bâtiment : doublement du volume de CEE délivrés ;
- Pour l’amélioration d’un système existant de gestion technique du bâtiment : augmentation de 50% du volume de CEE délivrés.
Cette bonification est temporaire : elle concerne les travaux engagés jusqu’au 31 décembre 2023 en France métropolitaine.
3• La synthèse
Le tableau suivant récapitule les aides mobilisables au titre du Coup de Pouce Chauffage modifié pour les travaux engagés jusqu’au 30 juin 2023 :
| Equipement à remplacer | Equipement à installer | Fiche | Prime minimale |
| Chaudière au charbon ou au gaz (à condensation ou non) | Chaudière biomasse individuelle… PAC air/eau ou eau/eau… Système solaire combiné… PAC hybride… | BAR TH 113 BAR TH 104 BAR TH 143 BAR TH 159 | 4.000 € (*) 2.500 € (**) |
| Chaudière au fioul (à condensation ou non) | Chaudière biomasse individuelle… PAC air/eau ou eau/eau… Système solaire combiné… PAC hybride… | BAR TH 113 BAR TH 104 BAR TH 143 BAR TH 159 | 5.000 € (*) 4.000 € (**) |
| Raccordement d’une maison individuelle à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération | BAR TH 137 | 1.000 € / maison (*) 900 € / maison (**) | |
| Equipement de chauffage fonctionnant principalement au charbon | Appareil indépendant de chauffage au bois très performant | BAR TH 112 | 800 € (*) 500 € (**) |
| Tout générateur (hors réseau de chaleur) | Raccordement d’une maison individuelle à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération | BAR TH 137 | 700 € / maison (*) 450 € / maison (**) |
| Conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation en résidentiel collectif | Conduit d’évacuation des produits de combustion permettant le raccordement de chaudières gaz à condensation en résidentiel collectif | BAR TH 163 | 700 € / chaudière (*) 450 € / chaudière (**) |
(*) : ménages précaires / (**) : autres ménages
