Un guide juridique à l’usage des maîtres d’ouvrage publics.
Des fiches pratiques et des propositions concrètes de clauses.
Pour sécuriser vos projets de constructions publiques en AOC Bois de Chartreuse, le Comité interprofessionnel des Bois de Chartreuse vous propose ce Guide juridique à l’usage des maîtres d’ouvrage publics avec des fiches pratiques et des propositions concrètes de clauses.
Ce guide a été rédigé par Me Pierre Jakob, avocat du cabinet CVS, spécialisé en droit public et dans la construction, le Parc naturel régional de Chartreuse et le Comité interprofessionnel des Bois de Chartreuse.
La présidente du Comité interprofessionnel des Bois de Chartreuse, Odile Mollard, adresse en courrier à destination des Maires, des Présidents EPCI, des élus en charges des projets de constructions, des architectes et maitres d’oeuvres.
Téléchargez le courrier de la présidente aux élus et architectes
