Le décret n°2023-1354 du 29 décembre 2023 portant prolongation de l’aide aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation fixe au 31 mars 2024 la date limite jusqu’à laquelle les contrats en alternance conclus jusqu’au 31 décembre 2022 peuvent être transmis par l’employeur et déposés par l’OPCO auprès du ministre chargé de la formation professionnelle pour bénéficier des aides concernées.