Fin d’une tolérance au 1er juillet 2024
À compter du 1er juillet 2024, une tolérance importante prend fin dans le secteur de la plomberie et des installations sanitaires. Cette tolérance concernait l’absence de marquage NF sur les kits de tuyauteries, une situation qui était jusqu’alors acceptée. Cependant, avec la nouvelle réglementation en vigueur, l’absence de ce marquage entraîne désormais une anomalie lors des inspections. Cela signifie que tous les robinets et accessoires de tuyauterie doivent porter le logo d’une marque reconnue pour être conformes aux normes en vigueur. Cette évolution s’inscrit dans un cadre plus large de renforcement des exigences de qualité et de sécurité dans le domaine des installations de plomberie.
Quelle est la date d’application ?
La date d’application de cette nouvelle mesure est fixée au 1er juillet 2024. À partir de ce jour, tout équipement concerné par cette réglementation devra impérativement être marqué du logo d’une marque reconnue, sans quoi il sera considéré comme non conforme.
Est-ce un point de contrôle ?
Oui, cette mesure constitue un point de contrôle essentiel. Les inspecteurs vérifieront désormais systématiquement la présence du marquage NF ou d’un autre logo de marque reconnue sur les kits de tuyauteries. L’absence de ce marquage sera notée comme une anomalie, ce qui peut entraîner des sanctions pour les contrevenants.
Quels sont les textes de référence ?
Les textes de référence pour cette réglementation sont définis par l’Arrêté du 23 février 2018. Cet arrêté précise les exigences en matière de marquage et de certification des équipements de plomberie et des installations sanitaires.
Quel est le certificat concerné ?
Le certificat concerné par cette nouvelle mesure est le CQH Habitation (modèle 2). Ce certificat garantit que les équipements répondent aux normes de qualité et de sécurité établies par les autorités compétentes.
À RETENIR
Depuis le 1er juillet 2024, la tolérance concernant l’absence de marquage NF pour les kits de tuyauteries est levée. Ce point de contrôle engendre désormais une anomalie, si le robinet ou accessoire n’est pas marqué du logo d’une marque reconnue. Les professionnels du secteur doivent s’assurer que tous leurs équipements sont conformes à cette nouvelle exigence pour éviter des complications lors des inspections.
