La consommation de drogues ou d’alcool sur le lieu de travail peut mettre en danger la santé et la sécurité des salariés et être à l’origine d’accidents graves.
Il est donc essentiel pour le chef d’entreprise d’avoir connaissance et conscience des risques relatifs aux pratiques addictives et les encadrer au sein de son entreprise.
Afin de lutter contre les conduites addictives, il est important pour le chef d’entreprise de fixer les règles à respecter, de préciser les modalités de dépistage et d’informer les salariés sur la conduite à adopter face à un collègue de travail ivre ou sous l’emprise de produits stupéfiants.
Fixer les règles à respecter au sein de l’entreprise :
Afin de prévenir et gérer les pratiques addictives au sein de l’entreprise, il est important de rédiger une note de service (ou un règlement intérieur*) qui précisera :
- L’interdiction absolue pour les salariés d’entrer dans les locaux sous l’emprise de produits stupéfiants, d’introduire ou de consommer ceux-ci sur les lieux de travail ;
- La liste des postes à « risque » au sein de l’entreprise (travail en hauteur, conducteurs d’engins ou de véhicules, utilisateurs de machines, de produits dangereux…) ;
- Les modalités de contrôle de consommation d’alcool ou de produits stupéfiants (éthylotest, tests salivaires) ;
- Les sanctions prévues.
Préciser les modalités de dépistage :
Le chef d’entreprise ne pourra recourir au dépistage que sous certaines conditions qui doivent obligatoirement être mentionnées dans la note de service (ou dans le règlement intérieur) :
- La possibilité de contrôle doit être inscrite dans une note de service (ou dans le règlement intérieur)
- Le salarié doit occuper un poste à risque (liste des potes à risque à définir dans la note de service ou dans le règlement intérieur)
- La personne habilitée à effectuer le test de contrôle doit être mentionnée dans la note de service ou dans le règlement intérieur
- La présence d’un témoin est recommandée
- Le salarié doit avoir la possibilité de recourir à une contre-expertise
- Le salarié doit avoir connaissance des sanctions prévues en cas de refus de se soumettre au test de contrôle ou en cas de contrôle positif.
Informer sur la conduite à adopter :
Le chef d’entreprise doit savoir comment réagir face à un salarié sous l’emprise d’alcool ou de produits stupéfiants, et informer ses salariés sur la conduite à adopter face à un collègue de travail ivre ou sous l’emprise de produits stupéfiants.
Pour rappel, il faut interdire l’accès d’un salarié sous l’emprise d’alcool ou de produits stupéfiants à son poste de travail.
En cas de troubles du comportement d’un salarié possiblement liés à la consommation d’alcool ou de produits stupéfiants :
- Il est important de ne pas laisser le salarié seul et d’informer le supérieur hiérarchique
- Il est possible de procéder à un contrôle (éthylotest, test salivaire) dans les conditions définies dans la note de service (ou dans le règlement intérieur) et de demander un avis médical si besoin
- Il faut rédiger un constat précisant les mesures prises et informer le médecin du travail
Dans ce cadre, et afin d’accompagner les entreprises dans la maitrise de ces risques, la CAPEB et l’IRIS-ST mettent à disposition des entreprises :
- Un Modèle d’une note de service sur la gestion des addictions en entreprise à adapter et à afficher obligatoirement dans les locaux de son entreprise
- Une Fiche de constat évoquant un trouble aigu du comportement à établir en cas de troubles du comportement d’un salarié possiblement liés à la consommation d’alcool ou de produits stupéfiants.
- Un Protocole de gestion d’urgence d’un état d’alcoolisation ou de troubles du comportement laissant présumer une consommation de produits stupéfiants afin de savoir comment réagir face à un salarié ou un collègue de travail ivre ou sous l’emprise de produits stupéfiants
- Un mémo IRIS-ST sur les Addiction librement téléchargeable sur leur site, et en version papier sur demande
BON À SAVOIR
Le site addicit aide met à disposition des chefs d’entreprise des outils et ressources pour prévenir les conduites addictives en milieu professionnel : https://www.addictaide.fr/pro/
* Les entreprises de plus de 50 salariés ont l’obligation d’établir un règlement intérieur. L’établissement d’un règlement intérieur, sans être obligatoire, est également possible dans les entreprises de moins de 50 salariés.
