Une avancée majeure pour les artisans du bâtiment
La CAPEB vient de remporter une victoire significative dans la lutte contre la fraude aux aides à la rénovation et à l’adaptation des logements. Lors des débats à l’Assemblée nationale sur la Proposition de loi « contre toutes les fraudes aux aides publiques », deux mesures défendues par la CAPEB ont été intégrées au texte. Cette reconnaissance récompense les efforts menés par le Réseau CAPEB et marque une avancée déterminante en faveur des artisans du bâtiment. Toutefois, la mobilisation doit se poursuivre en vue de l’examen du texte au Sénat.
Deux mesures essentielles pour lutter contre la fraude
Deux dispositions majeures, portées et défendues par la CAPEB, ont été intégrées dans la Proposition de loi :
- L’interdiction de la sous-traitance en cascade au-delà de deux rangs pour les dispositifs MaPrimeRénov’ et MaPrimeAdapt. Cette mesure vise à mieux encadrer les chantiers et à limiter les abus en assurant une meilleure maîtrise des travaux.
- L’interdiction pour une entreprise non qualifiée RGE de sous-traiter des travaux aidés de rénovation énergétique, accompagnée du rejet d’un amendement qui souhaitait supprimer cette exigence. Cette mesure garantit que seuls des professionnels qualifiés puissent réaliser des travaux financés par des aides publiques.
Ces avancées répondent à une double nécessité : restaurer la confiance des bénéficiaires dans les dispositifs d’aides et préserver l’intégrité des marchés pour les artisans.
Un enjeu crucial pour la transition énergétique et l’avenir des artisans
L’adoption de ces mesures constitue une avancée essentielle pour garantir l’efficacité des aides à la rénovation énergétique et renforcer leur impact sur la transition environnementale. En luttant contre les fraudes, la CAPEB protège non seulement les intérêts des artisans, mais elle favorise également la massification des travaux de rénovation, indispensable pour répondre aux objectifs climatiques.
Cependant, le combat est loin d’être terminé. La CAPEB reste pleinement mobilisée en vue de l’examen du texte au Sénat. L’objectif est de veiller à ce que ces dispositions essentielles soient maintenues et validées pour assurer une application effective et bénéfique pour les professionnels du bâtiment.
Le combat continue !
