Contexte Réglementaire pour les installation de Gaz de Pétrole Liquéfié

À partir du 1er juillet 2024, une nouvelle obligation concernant la position des détendeurs de Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) pour les maisons individuelles entre en vigueur, modifiant ainsi les pratiques d’installation pour garantir une sécurité accrue.

Détails de la Nouvelle Obligation

L’arrêté du 23 février 2018, modifié par l’arrêté du 4 mars 2021, introduit cette nouvelle obligation qui stipule que pour toutes les installations neuves de GPL dans des maisons individuelles, la détente finale doit désormais s’effectuer à l’extérieur du bâtiment. Cette mesure vise à renforcer la sécurité des installations et à prévenir les risques associés à des détendeurs placés à l’intérieur des habitations.

À compter du 1er juillet 2024, les nouvelles installations devront être conformes à cette exigence. Ce changement sera intégré à notre grille de contrôle avec le nouveau point de vérification : « Sur une installation neuve, la détente finale de l’installation s’effectue à l’extérieur du bâtiment. » Cette inclusion dans la grille de contrôle garantit que toutes les nouvelles installations seront vérifiées pour leur conformité à cette exigence.

Informations Réglementaires : Les Évolutions au 1er Juillet 2024

La date d’application de cette nouvelle obligation est fixée au 1er juillet 2024. Toutes les installations de GPL réalisées après cette date devront respecter cette nouvelle règle sous peine de non-conformité. Les textes de référence pour cette obligation sont l’arrêté du 23 février 2018 et son amendement du 4 mars 2021. Le certificat concerné par cette nouvelle exigence est le CQH Habitation (modèle 2), qui devra être mis à jour pour inclure cette vérification spécifique.

En conclusion, cette nouvelle obligation vise à améliorer la sécurité des installations de GPL dans les maisons individuelles en exigeant que la détente finale s’effectue à l’extérieur du bâtiment, à partir du 1er juillet 2024. Les professionnels du secteur devront s’assurer que toutes les nouvelles installations respectent cette exigence pour être en conformité avec les réglementations en vigueur.