Dans le cadre du renouvellement annuel ou de la révision quadriennale de votre qualification RGE, il est nécessaire de respecter les délais et la date butoir indiquée par l’organisme de qualification. En cas de dépassement des délais et de non-respect de cette date, vous risquez de perdre purement et simplement votre qualification….
Les qualifications RGE délivrées par les organismes QUALIBAT, QUALIFELEC et Qualit’EnR sont attribuées pour une durée strictement limitée de 4 ans (ou 2 ans si qualification probatoire) et sont à renouveler impérativement chaque année.
Les dispositions règlementaires et le COFRAC, comme pour l’audit RGE, ne permettent pas aux organismes de qualification de prolonger les dates d’échéance au moment du renouvellement ou de la révision et ce, quel qu’en soit le motif.
Les entreprises doivent donc anticiper la constitution de leur dossier de qualification afin de renouveler/réviser leur qualification avant l’échéance.
| Bon à savoir : La date de validité de la qualification RGE est indiquée sur le certificat de qualification de l’entreprise. |
//CE QU’IL FAUT RETENIR
- QUALIBAT, QUALIT’EnR et QUALIFELEC adressent aux entreprises les éléments à compléter et les documents à fournir en fonction de la date d’échéance de la qualification.
- Si les entreprises rencontrent des difficultés pour fournir les documents demandés (retard dans la fourniture des attestations…), il convient de contacter, au plus tôt, l’organisme de qualification concerné en vue de trouver une solution adaptée avant la date limite.
// CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE
Les éléments du dossier de qualification RGE (renouvellement annuel ou révision quadriennale) sont à compléter et à retourner rapidement, après leur réception, à l’organisme de qualification concerné. En fonction des organismes, tout ou partie du dossier peut éventuellement être renseigné, via une plateforme web dédiée.
Vous devez impérativement retourner l’ensemble des éléments, en y intégrant toutes les pièces et justificatifs demandés, avant la date indiquée sur votre courrier.
Un dossier incomplet sera rejeté par l’organisme de qualification et risquera de provoquer une perte momentanée de la qualification concernée.
| Bon à savoir : Votre CAPEB peut vous accompagner et vous aider dans la vérification de votre dossier de qualification avant envoi. |
