Les véhicules dans le secteur du bâtiment : utilitaires et tourismes sous des réglementations distinctes
Les entreprises du bâtiment utilisent principalement des véhicules utilitaires pour transporter leur matériel et leurs équipes sur les chantiers. Ces véhicules sont soumis à la réglementation générale des véhicules utilitaires.
Cependant, les artisans peuvent également utiliser des véhicules de tourisme pour leurs déplacements professionnels. Ces véhicules sont soumis à une réglementation spécifique, qui peut inclure des dispositions relatives à la taille du véhicule, à la puissance du moteur et aux émissions de CO2.
En 2024, il est possible que la réglementation des véhicules de tourisme utilisés par les entreprises du bâtiment soit modifiée.
Il est important de noter que la taxe sur les véhicules de société (TVS) a été supprimée et remplacée par deux nouvelles taxes :
- la taxe sur les émissions de CO2, qui est calculée en fonction des émissions de CO2 du véhicule.
- la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques, qui est calculée en fonction des émissions de polluants atmosphériques du véhicule.
Ces nouvelles taxes ont pour objectif d’encourager les entreprises à choisir des véhicules plus propres.
Retrouvez ici l’essentiel pour comprendre et anticiper
